Politique de confidentialité
Version courte : nous collectons le strict nécessaire pour vous répondre et produire votre rapport, nous ne revendons rien, nous ne traçons rien à des fins publicitaires.
Responsable de traitement
Agence Domaines Négoce (SARL, SIREN 985 204 353, 6 place Jean Sesquières, 31130 Balma, France), exploitant la marque Akcessio, représentée par son gérant Erwan Petrus — contact@akcessio.com.
Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse du site, email, entreprise, taille (formulaire de scan) | Produire et envoyer votre rapport d'accessibilité ; vous proposer une suite si pertinent | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Nom, email, message (formulaire de contact) | Vous répondre | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Données de facturation (clients) | Exécution du contrat, obligations comptables | Contrat et obligation légale | 10 ans (obligation comptable) |
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Dernière mise à jour : 11 juin 2026.